de livraison et de paiement
Les présentes conditions générales de livraison et de paiement s'appliquent à toutes les ventes en ligne conclues par le biais du site Internet Dr. J. Butz Musikverlag, en l'absence d'une dérogation écrite:
1. Commandes
Les commandes sont prises en compte sans confirmation particuliere, aux prix en vigueur à la date de la réception de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA en vigueur. Les partitions et les livres sont soumis à l'obligation de respecter les prix établis en République fédérale d'Allemagne. Toutes modifications des prix sont reservées aux éditions.
Les dates de parution sont mentionnées à titre indicatif. La maison d'édition Dr. J. Butz Musikverlag est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Les articles référencés ¨ en préparation ¯ sont soumis aàréserve.
En regle générale, les annulations et modifications de commandes sont uniquement prises en considération lorsqu'elles surviennent avant la préparation de la commande initiale.
Des envois d'échantillons sont mis à disposition; ils doivent etre renvoyés affranchis dans un délai de trois semaines, dans le cas contraire l'envoi (y compris pour les partitions estampillées) est facturé. Les partitions uniques estampillées sont facturées en cas de non renvoi, toutefois, en cas de commande ferme ultérieure de lœuvre en grande quantité (chorales) elles seront gratuitement échangées. Les livres, CD, cartes et calendriers ne peuvent être expédiés pour simple consultation et ne sont pas échangeables.
Les partitions pour chœurs sont uniquement vendues en quantité importante (chorales); le support orchestral se
présente uniquement sous forme de package, orchestré avec distribution pour cordes 3/2/1/2 et parties
harmoniques.
Nous nous réservons le droit de demander un supplément pour des quantités en nombre restreint.
2. Livraison
Tous les envois sont effectués apres appréciation de l'expéditeur sur le moyen d'acheminement le plus avantageux et apres calcul des frais d'expédition et de port, à moins que la commande ne mentionne expressément ¨ franco de port ¯. Les demandes d'acheminement spécifique doivent etre clairement stipulées lors de la commande et génerent des frais supplémentaires de toutes sortes à la charge de l'acheteur. Tous les envois sont effectués à la charge et aux risques et périls de l'acheteur. Nous n'effectuons pas d'échange de marchandises perdues ou abīmées durant le transport. L'acheteur doit demander des dommages et intérets auprès du transporteur dans le respect des délais. Les commandes de remplacement d'un article son traitées comme de nouvelles commandes.
3. Perturbations de livraison / Contretemps
La maison d'édition Dr. J. Butz Musikverlag se réserve le droit de se désister lors de contretemps dus à la livraison. Dans ce cas, l'acheteur ne peut réclamer de dommages et intérets.
Si le délai de livraison convenu est dépassé de quatre semaines, le client a le droit de demander un moratoire de trois semaines et de procéder à l'annulation du contrat si celui-ci s'avère infructueux. L'annulation doit être établie par écrit. Toute autre réclamation est exclue.
4. Retard d'enlèvement
Si le commettant ne réceptionne pas la marchandise, nous sommes autorisés à annuler le contrat ou à exiger des dommages et intérets pour non-exécution du contrat. Lors de dommages et intérets pour non-exécution du contrat, nous pouvons exiger, sans justification, des dommages d'un montant de 10% du prix d'achat ou l'équivalent. Le commettant peut faire prévaloir un préjudice mineur.
5. Réclamations
Les réclamations sont uniquement recevables dans un délai de 14 jours après la date de facturation ou de livraison. Pour d'éventuels manquements, nous ne garantissons qu'une prise en considération du montant de la valeur de la marchandise indiquée sur la facture. De plus amples revendications sont exclues.
6. Retours de marchandises
En ce qui concerne les retours de marchandises dument commandées, c'est le droit de restitution en vigueur qui prévaut, sauf accord particulier.
7. Conditions de paiement
Les marchandises livrées sur facture sont payables par virement sur notre compte sans frais avant la date indiquée sur la facture. Une remise d'escompte n'est pas autorisée. Pour les nouveaux clients, les commandes de grande valeur ou autres, la maison d'édition Dr. J. Butz Musikverlag se réserve le droit d'effectuer une livraison exclusivement après paiement anticipé, ce dont le commettant est informé après avoir effectué sa commande. Les clients étrangers sont priés de régler par PayPal ou carte de crédit.
8. Clause de réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de l'éditeur jusqu'à son règlement complet.
9. Reproduction interdite
La totalité des éditions figurant au catalogue y compris la typographie sont juridiquement protégées. Toute forme de reproduction est, de ce fait, interdite.
10. Représentations d'œuvres protégées
Les œuvres suivantes sont protégées par la loi sur la propriété littéraire et artistique:
- Œuvres d'auteurs vivants ou décédés il y a moins de 70 ans;
- Œuvres qui, selon les §§ 70, 71 de la loi sur la propriété littéraire et artistique, sont protégées en tant qu'éditions scientifiques ou constituent une première édition.
Les représentations des œuvres protégées contenues dans notre catalogue sont à déclarer auprès des organismes compétents ci-dessous:
- Pour les œuvres d'auteurs vivants ou décédés il y a moins de 70 ans: GEMA, Aufführungsmitteilung, Postfach 301 240, 10722 Berlin;
- Pour les œuvres protégées par les §§ 70, 71 de la loi sur la propriété littéraire et artistique: VG Musikedition, Friedrich-Ebert-Straße 104, 34117 Kassel.
11. Implantation commerciale – Tribunal compétent
L'implantation commerciale se trouve à Bonn. Le tribunal compétent est Bonn.
12. Obligations du contrat
L'annulation éventuelle d'une ou de plusieurs dispositions du contrat n'en affecte pas sa validité générale. Dans un tel cas, la disposition invalide doit etre réinterprétée ou complétée dans le but d'atteindre l'objectif commercial envisagé malgré la disposition invalide.
Dr. J. Butz Musikverlag
Siège: Bonn
Gérant: Hans-Peter Bähr
VAT: DE 206 27 80 56
N° d'immatriculation fiscale: 206 / 5010 / 1554